La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de MesRecus.ca (le « Service ») concernant les renseignements personnels collectés via le site web https://mesrecus.ca et l’application mobile Mes Recus (iOS et Android). Elle vise à répondre aux exigences applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la LPRPDE (fédéral), ainsi qu’aux exigences de l’App Store et de Google Play.
1. Responsable du traitement
Le responsable de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels est l’exploitant du Service MesRecus.ca.
- Service : MesRecus.ca / application Mes Recus
- Site : https://mesrecus.ca
- Courriel de confidentialité : privacy@mesrecus.ca
2. Renseignements personnels collectés
Selon l’usage que vous faites du Service (site web ou application mobile), nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.
2.1 Compte et authentification
- Adresse courriel
- Nom d’utilisateur et identifiants internes (ex. : identifiant utilisateur / client)
- Codes de vérification à usage unique (OTP) envoyés par courriel pour la connexion
- Informations liées à l’authentification à deux facteurs (2FA), le cas échéant
- Préférences de connexion (ex. : option « Se souvenir de moi »)
2.2 Documents et contenus que vous soumettez
- Photos de reçus, factures ou autres documents comptables
- Texte extrait par reconnaissance optique de caractères (OCR)
- Montants (total, TPS, TVQ), nom du commerçant, date du reçu (lorsqu’ils sont détectés ou saisis)
- Catégorie, projet, notes et autres métadonnées que vous ajoutez
2.3 Données stockées localement sur l’appareil
L’application mobile peut conserver localement, sur votre appareil, certaines informations techniques et de confort, par exemple :
- Adresse courriel (si vous activez « Se souvenir de moi »)
- Nom d’utilisateur et identifiants de session
- Dernière catégorie sélectionnée
Ces données locales sont gérées via le stockage de préférences de l’appareil et peuvent être effacées en vous déconnectant ou en désinstallant l’application.
2.4 Données techniques
- Journaux techniques de serveur (adresse IP, horodatage, erreurs, navigateur ou type d’appareil)
- Informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service
L’application mobile n’intègre pas, à notre connaissance, de modules publicitaires tiers ni d’outils d’analyse publicitaire. Certaines bibliothèques techniques (ex. : reconnaissance de texte sur l’appareil) peuvent toutefois être fournies par des fournisseurs comme Google dans le cadre de leur fonctionnement.
3. Finalités d’utilisation
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
- Créer et gérer votre compte utilisateur
- Vous authentifier de façon sécurisée (courriel, OTP, 2FA)
- Numériser, analyser, classer et stocker vos reçus et factures
- Extraire automatiquement des informations utiles à la comptabilité (montants, taxes, etc.)
- Vous permettre d’organiser vos documents (catégories, projets, notes, années)
- Partager l’accès avec votre comptable ou un collaborateur, selon vos permissions
- Assurer le support, la maintenance, la sécurité et l’amélioration du Service
- Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les utilisons pas pour de la publicité comportementale tierce.
4. Caméra, photos et reconnaissance de texte (OCR)
L’application mobile demande l’accès à la caméra de votre appareil uniquement pour photographier vos reçus et documents. Vous pouvez refuser cet accès ; dans ce cas, la fonction de capture de photos ne fonctionnera pas.
La reconnaissance de texte (OCR) est effectuée en grande partie
sur votre appareil afin d’extraire le contenu du document
(montants, taxes, etc.). L’image du document, le texte extrait et les métadonnées
associées sont ensuite transmis de façon sécurisée à nos serveurs
(mesrecus.ca) pour être enregistrés dans votre compte et disponibles
via le site web et le partage avec votre comptable.
Les photos que vous prenez dans l’app sont destinées à un usage comptable et documentaire. Évitez de photographier des documents non nécessaires au Service.
5. Bases de la collecte et consentement
Nous collectons et utilisons vos renseignements personnels lorsque :
- vous créez un compte ou utilisez le Service (exécution du service demandé) ;
- vous nous donnez votre consentement (ex. : accès à la caméra, option « Se souvenir de moi ») ;
- la loi l’autorise ou l’exige (sécurité, conservation légale, etc.).
Vous pouvez retirer certains consentements (par exemple en désactivant l’accès à la caméra dans les réglages de votre appareil, ou en vous déconnectant et en demandant la suppression de votre compte).
6. Partage des renseignements
Vos données peuvent être accessibles aux personnes ou entités suivantes :
- Vous-même, via le site et l’application
- Votre comptable ou collaborateurs, uniquement si vous leur accordez un accès dans le cadre des fonctions de partage du Service
- Nos fournisseurs techniques strictement nécessaires à l’hébergement, à l’envoi de courriels (codes de connexion) et à l’exploitation sécurisée du Service, sous obligations de confidentialité appropriées
- Autorités compétentes, lorsque la loi l’exige
Nous ne communiquons pas vos reçus ni vos données comptables à des tiers à des fins commerciales non liées au Service.
6.1 Transferts et hébergement
Les données du Service sont traitées via l’infrastructure associée au domaine mesrecus.ca. Selon l’hébergeur et les outils utilisés, certaines opérations techniques peuvent impliquer des serveurs situés au Canada ou à l’étranger. Dans tous les cas, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour :
- fournir le Service tant que votre compte est actif ;
- respecter les obligations légales et comptables applicables (les documents comptables peuvent devoir être conservés plusieurs années) ;
- résoudre des litiges et faire respecter nos ententes.
Si vous demandez la fermeture de votre compte, nous supprimerons ou anonymiserons vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation, notamment :
- connexion authentifiée (codes OTP par courriel, option 2FA)
- communications chiffrées via HTTPS
- contrôle d’accès selon les permissions de compte
- stockage limité des préférences sur l’appareil
Aucun système n’est parfaitement sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos codes d’accès, de votre boîte courriel et de votre appareil.
9. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
- Demander la suppression de votre compte ou de certaines données
- Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur le consentement
- Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon le cas
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à privacy@mesrecus.ca en indiquant votre adresse courriel de compte. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter la demande.
10. Mineurs
Le Service s’adresse aux entrepreneurs, professionnels et adultes. Il n’est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans. Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements personnels, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements au Service, à la loi ou à nos pratiques. La date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de page sera alors révisée. La version en vigueur est toujours accessible à l’adresse https://mesrecus.ca/privacy.html.
En continuant d’utiliser le Service après une mise à jour, vous acceptez la politique révisée, dans la mesure permise par la loi.
12. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels :
Cette politique est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Adaptez-la au besoin avec un professionnel du droit pour coller exactement à votre structure d’entreprise et à vos pratiques d’hébergement.